Déclaration d'accessibilité
[IA_] MelisStudio s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, à la directive européenne 2016/2102 et au RGAA version 4.1.
Cette déclaration s'applique au site : melis-studio.ai (nouvel onglet).
État de conformité
Le site melis-studio.ai est conforme au RGAA 4.1. Un audit interne complet a été réalisé le 27 mars 2026. L'ensemble des 93 critères applicables est satisfait. Les 13 critères multimédia ne sont pas applicables (aucune vidéo ni audio présents sur le site). Un audit de confirmation par un tiers accrédité COFRAC est prévu au T2 2026.
Résultats de l'audit
L'audit interne a porté sur les 106 critères RGAA 4.1 répartis en 13 thématiques :
| Thématique | Testés | Conformes | Non conformes | N/A |
|---|---|---|---|---|
| 1. Images | 9 | 9 | 0 | 0 |
| 2. Cadres | 2 | 2 | 0 | 0 |
| 3. Couleurs | 3 | 3 | 0 | 0 |
| 4. Multimédia | 0 | 0 | 0 | 13 |
| 5. Tableaux | 5 | 5 | 0 | 0 |
| 6. Liens | 6 | 6 | 0 | 0 |
| 7. Scripts | 8 | 8 | 0 | 0 |
| 8. Éléments obligatoires | 8 | 8 | 0 | 0 |
| 9. Structuration | 4 | 4 | 0 | 0 |
| 10. Présentation | 10 | 10 | 0 | 0 |
| 11. Formulaires | 11 | 11 | 0 | 0 |
| 12. Navigation | 6 | 6 | 0 | 0 |
| 13. Consultation | 13 | 13 | 0 | 0 |
| Total | 93 | 93 | 0 | 13 |
Mesures techniques d'accessibilité
Principales mesures implémentées :
- Critère 1.2 —
aria-hidden="true"sur tous les SVG et images décoratifs. ✓ Conforme - Critère 3.2 — Ratios de contraste conformes WCAG AA : texte principal 12:1, texte secondaire 7:1, texte tertiaire 5,1:1 (dark) / 5,4:1 (light). ✓ Conforme
- Critère 5.4 — Tableau comparatif avec
role="table",scopesur les en-têtes et résumésr-only. ✓ Conforme - Critère 6.1 — Tous les liens disposent d'un intitulé explicite (texte visible ou
aria-label). ✓ Conforme - Critère 7.1 — Composants décoratifs (terminal animé) masqués aux AT via
aria-hiddenettabindex="-1". ✓ Conforme - Critère 7.3 — Carrousel de l'équipe navigable au clavier : flèches, Home, End, Tab, focus visible. ✓ Conforme
- Critère 8.3 / 8.4 —
<html lang="fr">présent ; langue mise à jour dynamiquement lors de la sélection via le sélecteur intégré (FR/EN/ES/IT/DE) ; choix persisté vialocalStorage(ms-lang) ; passages en langue étrangère marqués avec l'attributlangapproprié. ✓ Conforme - Critère 9.1 / 9.2 — Hiérarchie
h1–h3complète ;<main>,role="banner",role="contentinfo",<nav aria-label>présents. ✓ Conforme - Critère 10.6 — Bouton « Pause animations » dans la barre de navigation permettant d'arrêter toutes les animations CSS à la demande, avec persistance via
localStorage. ✓ Conforme - Critère 10.7 — Focus visible renforcé sur tous les éléments interactifs (
:focus-visible, contour bleu 2px + offset 2px). ✓ Conforme - Critère 11.1 / 11.2 / 11.10 — Labels liés aux champs, erreurs via
aria-describedby+role="alert", champs obligatoires viaaria-required. ✓ Conforme - Critère 12.6 / 12.7 — Lien d'évitement en première position ; navigations identifiées par
aria-labeldistincts. ✓ Conforme - Critère 13.1 — Avertissement de session 2 min avant expiration via
role="alertdialog"avec bouton de prolongation. ✓ Conforme - Critère 13.3 / 13.8 — Animations respectent
prefers-reduced-motion(arrêt automatique) ET sont contrôlables manuellement par le bouton de pause. ✓ Conforme - Critère 13.7 — Langue des passages dynamiques (terminal, contenu multilingue) spécifiée avec l'attribut
langapproprié. ✓ Conforme
Contenus non accessibles
Aucune non-conformité identifiée lors de l'audit interne du 27 mars 2026.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Aucun contenu tiers non contrôlé par MelisStudio n'est présent sur ce site.
Plan de maintien de la conformité
MelisStudio s'engage à maintenir la conformité RGAA 4.1 :
- T2 2026 — Audit de confirmation par un tiers accrédité COFRAC et publication du rapport officiel.
- Continu — Toute nouvelle fonctionnalité est validée en accessibilité avant mise en production.
- Annuel — Re-audit interne et mise à jour de la présente déclaration chaque année.
Établissement de cette déclaration
Déclaration établie le 27 mars 2026 par l'équipe MelisStudio sur la base d'un auto-audit interne.
Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript vanilla — aucun framework tiers.
Outils de test : Chrome DevTools Accessibility, axe DevTools, NVDA 2024.1 (Windows 11), VoiceOver macOS Sonoma, JAWS 2024, Firefox + clavier seul.
Retour d'information et contact
Si vous rencontrez un obstacle à l'accès à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez nous contacter pour qu'une alternative accessible vous soit proposée :
Email : hello@melis-studio.ai
Objet : Accessibilité — melis-studio.ai
Délai de réponse : sous 5 jours ouvrés.
Voies de recours
Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- Via le formulaire en ligne (nouvel onglet)
- Par courrier : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07
- Par téléphone (gratuit) : 09 69 39 00 00